CLC intervient dans tous les domaines économiques où une sanction est encourue afin de conseiller ses clients dans la prévention du risque pénal ou de les assister lors de procédures répressives.
Le Cabinet conseille et assiste les particuliers, les entreprises et leurs dirigeants à tous les stades des procédures judiciaires : perquisition et visites domiciliaires, enquêtes et informations judiciaires, représentation devant les instances disciplinaires, les autorités administratives et les juridictions.
CLC a développé une compétence particulière en droit pénal-fiscal. Les sanctions fiscales et pénales visent désormais toutes les opérations patrimoniales, financières et internationales et frappent tous les contribuables (particuliers et entreprises), mais aussi leurs Conseils, qui peuvent être impliqués dans ces procédures. CLC les assiste et les représente ; il recherche dans toute la mesure du possible, en accord avec ses clients, des solutions négociées.
Droit pénal des affaires
- Droit pénal de l’entreprise : abus de bien sociaux, escroquerie, abus de confiance, banqueroute, compliance
- Droit pénal financier : blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, infractions au droit de la concurrence et de la consommation (ententes illicites, concurrence déloyale)
- Droit pénal du travail : harcèlement moral, risque psychosociaux
Droit pénal fiscal
- Audit fraude
- Infractions fiscales : manœuvres frauduleuses, abus de droit
- Infractions pénales : fraude fiscale, blanchiment, infractions connexes
- Carrousel de TVA
- Assistance et représentation devant le Comité de l’abus de droit fiscal, la Commission des infractions fiscales et devant les autorités judiciaires
Transactions et contentieux
- Assistance lors de visites domiciliaires, de gardes à vue ou de retenues douanières
- Assistance et représentation de témoin assisté, personne mise en examen et partie civile dans le cadre d’une information judiciaire
- Procédures alternatives aux poursuites pénales : transaction, médiation, composition, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Représentation devant les autorités et juridictions répressives
