Compétences

Droit des affaires

CLC accompagne les entreprises, leurs actionnaires et leurs dirigeants dans toutes les opérations d’organisation, de développement et de restructuration de leurs activités, tout en anticipant les risques de contentieux.

Outre l’assistance générale des entreprises (secrétariat juridique, relations contractuelles), CLC intervient dans tous les domaines du droit des affaires : les opérations complexes de haut de bilan telles que des acquisitions ou cessions d’entreprise, des fusions ou scissions, des opérations de levée de fonds ou d’émission de titres, tant au niveau de la stratégie à adopter et de la négociation qu’au niveau de la réalisation de ces opérations.

Le Cabinet exerce ses activités avec le souci d’innovation qui le caractérise, notamment dans des secteurs d’activités où émergent de nouvelles pratiques juridiques.

Une des spécificités de CLC réside dans l’étroite articulation avec le droit fiscal, élément structurant des négociations et de l’ensemble des opérations économiques.

Rapprochement d’entreprises

  • Cession ou achat d’entreprises, apport partiel d’actif, cession d’actifs
  • Assistance à la négociation et élaboration des documents contractuels : actes préparatoires, actes de cession, pactes d’actionnaires
  • Prise de contrôle
  • Opérations capitalistiques

Droit des sociétés

  • Suivi juridique de l’entreprise : constitution, secrétariat juridique, opération sur le capital, fusion, scission, transformation, création d’établissements et de filiales, dissolution, liquidation, restructurations
  • Pactes d’actionnaires
  • Cessions de droits sociaux
  • Gouvernance, statut des dirigeants

Droit commercial

  • Négotiation
  • Contrats civils et commerciaux
  • Propriété intellectuelle
  • Rupture des relations commerciales et pourparlers

Contentieux des affaires

  • Règlement des différends nés de la négociation, de l’exécution ou de la rupture des contrats commerciaux
  • Transactions et procédures participatives
  • Contentieux de la responsabilité
  • Contentieux de la concurrence déloyale
  • Gestion du risque pénal