CLC propose une expertise de tout premier plan en conseil et en contentieux couvrant l’ensemble des domaines de la fiscalité, tant au niveau national qu’international.

Dans son activité de conseil, CLC trouve des solutions innovantes en anticipant l’évolution des systèmes fiscaux, à l’aune des perspectives à court et moyen terme, des tendances d’harmonisation internationale et des conventions appelées à être conclues.

En contentieux, CLC s’attache à définir dans chaque dossier une stratégie pour obtenir le meilleur résultat dans un temps le plus réduit. A cet effet CLC choisit, en accord avec ses clients, les options optimales : recours gracieux, recours contentieux, transaction, recours hiérarchique, évocation des dossiers, intervention et – sujets d’actualité – régularisations fiscales et transferts de résidence et de siège.

CLC réalise ce type d’opérations depuis plus de 10 ans et a su anticiper, tout début 2009 dès l’adoption des résolutions de la première réunion du G20, l’évolution et le bouleversement des situations fiscales des résidents de France détenant des avoirs à l’étranger. C’est ainsi qu’il est devenu un interlocuteur reconnu de l’administration centrale de Bercy et des établissements financiers et n’a jamais cessé d’accompagner ses clients dans leurs opérations de régularisation.

Fiscalité du patrimoine, des personnes et de la famille

• Organisation et transmissions patrimoniales
• Fiscalité immobilière
• Déclarations fiscales
• Transfert de résidence

Fiscalité des entreprises et des dirigeants

• Fiscalité générale des entreprises : BIC, IS, TVA, etc.
• Aspects fiscaux des rapprochements d’entreprise
• Fiscalité des groupes et prix de transfert

Interventions, transactions et contentieux fiscaux

• Assistance à contrôles fiscaux : entreprises et particuliers avec élection de domicile au sein de CLC
• Recours hiérarchique et négociation
• Assistance et représentation devant les instances administratives, le Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, et devant les instances judiciaires
• Aspect pénal des contrôles fiscaux

Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger

• Analyse du patrimoine et son organisation : détention directe et via des trusts, fondations ou structures
• Appréciation des enjeux fiscaux, financiers et judiciaires : risque de contrôle fiscal, opportunité de liquidation des structures, réorganisation ou non du patrimoine, risque pénal
• Elaboration d’une stratégie de régularisation en concertation avec le groupe familial et en assurant la meilleure confidentialité
• Relations avec les établissements financiers, les gestionnaires et les Conseils
• Relations avec l’administration centrale de Bercy et dépôt du dossier
• Elaboration d’attestations de régularisation propres à permettre l’utilisation officielle des avoirs, dès ce dépôt